Charte AFMM et impact sur les sender SMS

Scheduled Maintenance Report for Digitaleo

In progress

Scheduled maintenance is currently in progress. We will provide updates as necessary.
Posted Mar 12, 2026 - 09:27 CET

Scheduled

Nous vous informons que l’af2m (association française du multimédia mobile) a publié une nouvelle charte déontologique complétant les règles et obligations sur le Business Messaging (PushSMS).

Ces obligations s’imposent à nos fournisseurs, à Digitaleo et à ses clients à partir du 1er mars 2026

Parmi les dispositions précisées ou complétées par cette nouvelle charte :

OADC = TPOA

OADC (champ émetteur) génériques

L’usage des OADC générique est à proscrire

L’OADC doit permettre d’identifier l’émetteur : le nom de l’entreprise de l’Emetteur ou d’une marque et éventuellement complété d’une description supplémentaire (exemple : un service ou un produit détenu par l’entreprise, une localisation, un numéro de département, etc.)
Le nom d’Entreprise de l’Emetteur, la marque, l’offre, le service, ou le produit doit être connu du public visé
L’OADC ne peut être un terme générique ou une association de termes génériques (sauf à être complété d’un sigle ou d’une mention qui l’associe clairement à l’Entreprise demandeuse ou à correspondre à un dépôt légal légitime de cette Entreprise).
OADC (champ émetteur) interdits :

L’usage des caractères spéciaux dans les champs émetteurs sont interdits par défaut
Seuls sont autorisés les OADC sans caractère spécial soit chiffre de 0 à 9 et lettres de « a » à « z » ou de « A » à « Z »
Tout autre caractère est interdit : caractères accentués, espaces, signes de ponctuations, alphabet non latin.
Posted Mar 12, 2026 - 09:26 CET
This scheduled maintenance affects: app.digitaleo.com, HTTP/S API, Envois SMS, and texteo.net.